Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 — Applicables à tout abonnement au service ArtBot24.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services numériques proposés par Benaïssa Mansour, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 514 011 170 00016, ci-après « le Prestataire », au bénéfice de tout artisan ou entreprise, ci-après « le Client ».
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, prévalant sur tout autre document.
ArtBot24 est un agent conversationnel (chatbot) opérant via WhatsApp, destiné à répondre aux messages des clients finaux des artisans (plombiers, chauffagistes, électriciens, etc.) à la place de l'artisan lorsque celui-ci est indisponible.
ArtBot24 ne diagnostique pas les pannes, ne chiffre pas les interventions et ne remplace pas l'expertise du professionnel. Il qualifie la demande, propose des créneaux de rendez-vous et transmet les informations à l'artisan.
Essai gratuit — 9 jours — 0 €
Sans engagement. Sans carte bancaire. Accès complet à la qualification et à la prise de rendez-vous.
Formule Artisan — 490 € HT / mois
Un numéro WhatsApp dédié. Qualification + agenda + programme de fidélité + collecte d'avis Google.
Formule Entreprise — 990 € HT / mois
Multi-techniciens, multi-zones, SMS complémentaires, tableau de bord statistiques, accompagnement dédié.
ArtBot24U (Urgence) — 49 € HT / an
Abonnement particulier pour dépannage d'urgence à domicile. Rayon de recherche 5 / 10 / 15 km.
Toute nouvelle souscription à la formule Artisan ou Entreprise donne droit à une période d'essai de 9 jours calendaires, gratuite et sans engagement.
Intégré à la formule Artisan et Entreprise : après 10 interventions payées et réalisées pour un même client final, la 11e intervention de nature simple (débouchage, rinçage de canalisations, remplacement de joint, etc.) est offerte à 100 %, dans la limite d'un plafond de 100 € TTC. Le coût intégral de cette intervention est pris en charge par ArtBot24.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
Le montant total de l'indemnisation due par le Prestataire, le cas échéant, est strictement limité au montant des honoraires payés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le nom, le logo, l'interface et le code source d'ArtBot24 sont la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à la durée de son abonnement et à l'objet du service. Toute reproduction, modification ou reverse engineering est interdite.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site et incorporée aux présentes CGV par référence.
Le Client (artisan ou entreprise abonnée) est le responsable du traitement des données personnelles de ses clients finaux au sens du RGPD. ArtBot24 agit en tant que sous-traitant (processeur) exclusivement pour le compte du Client.
Les parties s'engagent à respecter les obligations de l'article 28 du RGPD :
Un exemplaire du présent contrat fait office de contrat de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inopposable, les autres clauses conserveront leur pleine force et leur plein effet. L'absence d'exercice par le Prestataire d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.